TEG Erroné
Lorsque nous souscrivons un crédit de nombreuses informations légales doivent apparaître, notamment le Taux Effectif Global (TEG). Celui-ci est le taux d’intérêt fixé par l’établissement de crédit ou la banque comprenant d’une part le taux nominal mais aussi toutes les charges et frais qui y sont imputés directement ou indirectement : comme les frais de dossier, de commission, d’assurance obligatoires, de souscription de parts sociales (…).
Il est donc primordial de connaître sa valeur pour évaluer correctement la valeur de notre crédit et être capable de comparer les différentes offres qui se présentent à nous.
Néanmoins il a été montré que 80% des contrats indiqueraient un TEG erroné et ainsi comporteraient une erreur crédit.
1. Comment savoir si le TEG indiqué dans mon contrat est exacte ?
2. QUE SE PASSE T’-IL SI LE TEG EST ERRONÉ ?
Un TEG erroné ou supérieur au taux d’usure débouche généralement sur une renégociation du crédit immobilier, afin de supprimer l’erreur crédit.
Cette renégociation ne peut pas néanmoins se faire à tout moment, si l’erreur crédit est dans un contrat établi à titre professionnel alors nous avons 5 ans pour agir contre le prêteur à partir du jour où nous avons signé le contrat de prêt. Si le contrat à été établi dans un contrat à titre particulier alors le délai pour agir est de 5 ans à compter de la révélation de l’erreur crédit par un expert agréé seulement si le contrat a débuté il y a moins de 20 ans.
Si ces conditions sont réunies alors le taux d’intérêt appliqué précédemment devient nulle et est remplacé par le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la contestation et à partir de celle-ci.
3. EST-CE UNE BONNE IDÉE DE SOULEVER L’ERREUR CRÉDIT PRÉSENTE DANS LE CONTRAT DE PRÊT ?
D’une part le particulier peut être rassuré car seul le taux d’intérêt peut être amené à varier et en aucun cas la valeur de son capital. Néanmoins si vous avez des projets futurs avec cette banque le risque peut être plus important car en remettant en cause le TEG indiqué sur le contrat, la banque pourra se montrer moins conciliante à l’avenir.
Cette renégociation pourra déboucher soit sur une discussion plus complexe avec la banque qui peut vous menacer d’une procédure en justice onéreuse ou alors si elle admet qu’une erreur crédit portant sur le TEG est présente dans le contrat et qu’elle sera donc condamnée à la suite de la procédure en justice, elle sera simplement amenée à accepter de remplacer le taux précédemment appliqué par le taux légal.
