Mentions légales

Société

Le présent site web est édité par PEETERS PATRIMOINE, SASU au capital social de 15 000 €.

Siège social : 3 Rue des Trois Maries 69005 LYON.

Courrier électronique : contact [@] peeterspatrimoine.fr

RCS LYON – SIRET : 92784761600012 – APE : 7022Z N° TVA intracommunautaire : FR14927847616

Directeur de la publication : M. Édouard Binet

Agence web : Haico

Hébergeur : PlanetHoster inc., 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – Tél. : +33 1 76 60 41 43 – www.planethoster.com

Statut légal et Autorité de tutelle

PEETERS PATRIMOINE est inscrite au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 24004325 au titre des activités réglementées suivantes :

  • Conseiller en Investissement Financier (CIF)
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
  • Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)

L’activité de CIF est placée sous contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

  • Adresse courrier : 17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
  • Adresse internet : www.amf-france.org
  • Médiateur de l’AMF : M. Rémi Bouchez

Les activités de COA et de COBSP sont placées sous contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

PEETERS PATRIMOINE est enregistré auprès de la CNCGP ( Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ) sous le n°MB9428BIED.

La CNCGP est une Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). PEETERS PATRIMOINE s’engage à respecter le Code de déontologie CNCGP.

PEETERS PATRIMOINE dispose d’une Garantie Financière et d’une Assurance en responsabilité civile et professionnelle conformes à la législation en vigueur (Contrat n°118263166/031432 – MMA IARD).

Activité de transaction immobilière

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n°CPI 6901 2024 000 000 090, délivrée le 28/05/2024 par la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, valable jusqu’au 27/05/2027 (loi n°70-9 du 2 janvier 1970).

Activité exercée sans maniement ni détention de fonds. Garantie financière : MMA IARD, 110 000 € par année d’assurance (police n°118.263.166).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à PEETERS PATRIMOINE au titre de son activité de transaction immobilière, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

  • Médiateur : CMAP, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
  • Adresse postale : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
  • Site internet : www.cmap.fr

Le recours à ce médiateur est distinct des dispositifs applicables aux activités de Conseiller en Investissement Financier, de courtage d’assurance et de courtage en opérations de banque.