PRÊT PATRONAL
Le prêt patronal permet aux salariés d’obtenir auprès de leurs employeurs des prêts immobiliers.
Ce prêt est avantageux : le prêt accession Action Logement est proposé à un taux de 1 % hors assurance.
Il est possible de se voir accorder un prêt de ce type sous conditions de ressources.
Il est réservé aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés. Les entreprises de 50 salariés et plus versent une participation d’environ 0,45 % de leur masse salariale (PEEC) afin de favoriser l’accès au logement de leurs salariés.
Ce prêt patronal s’adresse en priorité aux salariés qui achètent leur résidence principale, notamment :
- les primo-accédants
- les personnes en situation de mobilité professionnelle.
Il peut aussi servir à la construction d’une maison, à l’achat d’un logement neuf ou à financer des travaux lors de l’acquisition d’un logement ancien, à l’achat d’un bien ancien qui ne nécessite pas de travaux, à l’achat d’un logement en HLM, ou enfin à des travaux d’agrandissement ou d’amélioration.
Le seul prêt employeur n’est pas suffisant pour l’achat de sa résidence principale. Il permet en général de compléter le financement accompagné de l’épargne du client ou d’un autre prêt bancaire. Il ne peut financer que la moitié du prix de l’acquisition dans la majorité des cas.
Le montant du prêt patronal ne peut dépasser un plafond qui dépend de l’emplacement géographique et le type d’acquisition demandé.
Le montant du prêt est susceptible d’être majoré en fonction du niveau de ressources du demandeur. Le prêt accession Action Logement peut atteindre 30 000 € et son remboursement peut s’échelonner jusqu’à 25 ans.
La demande n’est pas toujours validée, c’est l’employeur qui a la maîtrise totale de ce prêt et de son utilisation. Il peut choisir de valoriser les salariés locataires en réservant des logements dans le parc locatif de son entreprise.
Il a aussi le choix de mettre en place des ordres de priorités et cibler les employés les moins rémunérés ou fixer des critères sociaux.