Nantissement assurance vie

Qu’est-ce qu’un Nantissement assurance vie ? Définition et fonctionnement de ce type de garantie immobilière.
Le nantissement d’un contrat d’assurance vie est un moyen très intéressant pour bénéficier d’une importante ligne de crédit (surtout pour les crédits immobiliers).
Le nantissement assurance vie est une alternative à l’hypothèque, il n’est cependant pas sans contraintes. Il présente des avantages et des inconvénients.

Il s’agit tout d’abord pour un emprunteur d’apporter en garantie à l’établissement prêteur son contrat d’assurance vie. La banque dispose d’une garantie en cas de non remboursement et l’emprunteur peut bénéficier d’une ligne de crédit sans devoir changer l’état de ses placements.

La banque accordera alors un crédit qui dépendra de la valeur future du contrat d’assurance vie ainsi que de l’allocation des actifs. Les créanciers préféreront un contrat investi sur un fond à capital garanti (autrement appelé le fonds en euros) et pourront octroyer au souscripteur un crédit plus élevé.

Au contraire, les établissements prêteurs apprécieront moins un capital fortement investi sur des unités de compte (UC) misant sur les actions, dits ‘offensif’. La baisse des marchés est un scénario plausible même à moyen long terme. Une décote est alors souvent appliquée à la valeur du contrat pour prendre en considération l’évolution potentiellement défavorable du capital présent sur les unités de compte (UC).

L’intérêt notable du nantissement assurance vie réside dans le fait que l’épargne de l’emprunteur continue de travailler parallèlement au remboursement du crédit.
Si l’épargne est placée de façon prudente ou en ‘bon  père de famille’ sur une assurance vie, avec un rendement annuel net d’environ 3% et qu’en parallèle l’épargnant a souscrit un crédit au taux de 3% TEG, alors nous pouvons parler d’une opération blanche.

La mise en place du nantissement assurance vie peut s’effectuer :

  • Soit pas un avenant au contrat qui sera signé par les trois parties (l’assureur, le créancier et l’assuré). Dans ce cas chacune des parties reçoit un exemplaire du contrat de nantissement.
  • Soit par un acte sous seing privé signé entre le créancier et présenté à l’assureur.

Les conséquences du nantissement assurance vie : l’emprunteur conserve la propriété de ses placements mais il n’est plus libre d’effectuer les opérations financières librement. Le créancier pourra s’opposer à certaines actions qui pourraient éventuellement diminuer la valeur du gage.

Si l’emprunteur ne peut rembourser sa dette, l’établissement prêteur peut ordonner le rachat du contrat d’assurance vie à la hauteur de ce qui lui est dû.

Le souscripteur du contrat peut à nouveau modifier l’allocation de ses actifs selon ses désirs dans le cas où la clause du nantissement assurance vie ne serait pas activée.

Enfin, la disparition du nantissement du contrat d’assurance vie n’entraîne pas de frais supplémentaires de dossier.

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