Comment fonctionne une caution ? Présentation et fonctionnement de ce type de garantie immobilière.

Une caution est un engagement pris par un établissement financier spécialisé de se porter garant du remboursement de l’emprunteur à la banque qui lui a accordé un prêt immobilier.

Cet organisme doit donc être agréé par la banque qui prête l’argent. Elle acceptera ou pas la garantie en fonction du profil de l’emprunteur et du crédit qui a été demandé. Un fonds de garantie permet à ces organismes de mutualiser les risques. Lors du choix de la caution, l’emprunteur n’est pas tenu de signer un acte devant le notaire.

Si pendant la période de remboursement, l’emprunteur connait des difficultés de paiement, c’est cette société de caution qui paie à se place. Elle demandera par la suite à l’emprunteur de la rembourser soit à travers des solutions à l’amiable (comme des délais de paiement), soit en saisissant le bien pour se rembourser en le vendant.

L’emprunteur doit verser à la société de caution :

  • Une commission de caution : un pourcentage du montant du prêt ou un montant forfaitaire.
  • Une contribution au Fonds mutuel. C’est cette contribution qui rembourse la banque en cas de défaillance.

Certains établissements mettent en place des formules avantageuses pour réduire le coût de cette garantie et permettre notamment à de jeunes emprunteurs d’acheter leur logement en limitant le coût de la caution.

Les avantages sont nombreux :

  1. Vous récupérez une partie de la somme versée à la fin du prêt.
  2. Vous n’avez pas de frais de notaire à débourser car cet acte n’est pas soumis aux droits d’enregistrement.
  3. Vous n’avez pas non plus de frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du prêt.

Il faut comparer les tarifs des établissements de caution, le plus souvent grâce aux simulateurs mis en place sur leurs sites Internet pour calculer le montant de la garantie. Cette dernière est souvent plus attractive que l’hypothèque mais son octroi demande de remplir les conditions fixées.

Les principaux établissements de caution sont : Crédit Logement, proposé par les principales banques de la place. Ou la Saccef, proposée par la Caisse d’Epargne ou la Banque Populaire.

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