HYPOTHÈQUE

Une hypothèque permet à la banque de garantir votre crédit et de saisir votre logement si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le prêt. Elle peut le vendre et se rembourser ainsi avec l’argent obtenu.

Le prêt doit être constaté par un acte notarié dans tous les cas. Mais ceci ne vous empêche pas de vendre votre appartement ou maison même si le crédit n’a pas encore été remboursé en totalité.

Il existe alors deux possibilités :

1. La mainlevée d’hypothèque : vous remboursez le prêt avec l’argent de la vente et l’hypothèque est alors levée. Il s’agit d’un acte juridique qui prouve que l’établissement de crédit a été remboursé par l’emprunteur (les frais sont à la charge de l’emprunteur).
2. Le transfert de l’hypothèque vers un nouveau crédit : lorsqu’il y a renégociation du crédit. C’est une solution qui coûte moins cher qu’une levée d’hypothèque et la prise de nouvelles garanties. Si l’emprunteur rembourse sont prêt jusqu’à son terme, il ne paye aucun frais.

L’hypothèque a un prix. Il faut payer les émoluments du notaire car c’est lui qui établit les garanties de façon obligatoire. Ces émoluments se calculent selon un barème proportionnel, bonne nouvelle : ils ont baissé depuis quelques années, ce qui réduit le coût global. A ceci, s’ajoute aussi une somme destinée à régler les frais annexes.

Il faut aussi régler la contribution de sécurité immobilière : elle correspond à 0,05% du montant emprunté, augmenté de 20% et permet l’inscription des garanties au Bureau des hypothèques. Elle reste valable pendant toute la durée du crédit immobilier et l’année suivante. Elle disparait ensuite sans frais ni formalités.

Enfin, il faut régler les droits d’enregistrement. La taxe de publicité foncière est au taux de 0,715%. Les banques doivent inscrire les garanties du crédit immobilier majoré d’un pourcentage qui dépend des banques : le plus souvent de 20%.