Souscrire une assurance de prêt : le droit à la résiliation pour braver la résistance des banques

La demande de résiliation d’une assurance de prêt n’est pas toujours une démarche facile à entreprendre. Les banques qui tiennent absolument à conserver leur clientèle se servent de certains stratagèmes pour intimider les demandeurs et les rendre ainsi dociles à leurs services. Des arguments juridiques solides, une rétention d’informations et un refus malhonnête sans justification pertinente les contraignent à céder facilement sans même avoir fait l’analyse de la situation. 

Pour cette raison, beaucoup d’emprunteurs n’ont nul choix que de se contenter de l’assurance de groupe proposée par leur banque. Certains ne se laissent cependant pas abuser et comptent bien appliquer leur droit de résiliation.
A ce propos justement, une enquête réalisée par un comparateur indépendant en Assurance de prêt révèle que plus de la moitié des emprunteurs sont déterminés à user de ce droit pour mieux se protéger face à l’inflexibilité de certaines banques.  

Autrefois, un souscripteur de prêt auprès d’un établissement de crédit donné était contraint de souscrire une assurance-emprunteur auprès de celui-ci, faute de quoi le prêt était difficilement accordé voire refusé à l’emprunteur. En d’autres termes, recourir à une option d’assurance externe était quasiment impossible.

L’ouverture d’un marché de concurrence est évidemment mal acceptée par les banquiers sachant que cette pratique est une manière d’exercer une pression sur la diminution des coûts de crédit au profit des emprunteurs, et donc va à l’encontre des stratégies avancées par les organismes de prêt, qui eux maintiennent un taux de marges conséquent. Par conséquent, quelques-uns supportant mal l’idée de perdre une bonne partie de leurs consommateurs, renforcent leurs tactiques pour ne pas laisser quelques opportunités juteuses leur filer entre les doigts. Et ce, en prétendant ne pas enfreindre à la loi.

Les résultats d’un sondage effectué auprès de 10.000 propriétaires évoquent même la réalité sur cette manœuvre bien connue. Sans surprise, ils rapportent que 78% des emprunteurs ont encore souscrit à l’assurance de groupe maison.

​Et pour causes, 41% des personnes interrogées ont privilégié la simplicité administrative et la facilité des démarches de l’assurance de prêt sans délégation, tout comme l’amoindrissement de ses frais de gestion. 24% n’ont tout simplement pas pu envisager une assurance alternative dont ils ignorent complètement l’existence. 23% de l’échantillon interrogé, ont quant à eux eu affaire à un banquier trop méfiant si 5% escomptaient de meilleures garanties.

Heureusement, différentes mesures juridiques sont aujourd’hui mises en place pour briser le monopole bancaire et donner plus de liberté aux souscripteurs quant au choix de leur assurance. Pour ainsi prévenir une éventuelle résistance de la part des organismes prêteurs, la création du droit de résiliation permet aux assurés de s’assurer une meilleure protection en cas de refus au changement de contrat.

Toutefois, les obstacles à la liberté de la demande de résiliation subsistent dû au fait que les mesures concernées soient encore méconnues du public. C’est le cas de la loi Sapin II qui est encore trop ignorée. 67% des sondés affirment ne pas connaître la teneur de ce dispositif et même son existence. Par ailleurs, l’instauration de certaines lois dont la loi Murcef n’a été d’aucune efficacité en matière de libéralisation du marché de l’assurance-emprunteur. Celle-ci s’étant cantonnée à une simple initiative par écrit et n’a depuis fait l’objet d’aucune matérialisation réelle.

​Quant aux autres règles légales, elles sont difficiles à appréhender notamment sur l’intérêt de faire la distinction entre la résiliation et la substitution du contrat. En effet, ces règles sont inscrites différemment dans les lois en vigueur suivant un ordre chronologique précis, une teneur spécifique et des conditions qui leur sont propres. Ce qu’il ne faut absolument pas confondre au risque de se perdre dans les démarches, d’autant plus qu’une simple erreur peut facilement évoluer en contentieux.

La réticence et la ruse des banques ne viennent pas non plus améliorer la situation. Beaucoup d’entre elles refusent de communiquer les informations utiles à la décision et au processus proprement dit, une initiative qui pourtant relève de leur obligation. D’autres n’hésitent pas à déguiser leur désaccord en pression financière (majoration de frais de dossier, frais de délégation,…). 

Toujours est-il que la capacité de résiliation est accordée en toute légitimité aux demandeurs dès lors qu’ils auront suggéré une assurance individuelle présentant les mêmes garanties que celles de leur banque. 52% des interrogés se disent déterminés à user de ce droit pour braver la résistance des banques si 54% préfèrent s’en tenir à l’assurance de groupe dont les démarches s’avéreraient plus simples.